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♦ Vous consultez: Conditions générales de vente

ErosCentral.com: conditions générales de vente

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web http://www.eroscentral.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

La boutique en ligne du site http://www.eroscentral.com est la boutique en ligne de la société JBD APPRO, SARL au capital de 10000 €, RCS de Béziers, N° T.V.A.: FR 07 807 517 206, SIRET: 807 517 206 00015, APE: 4619A.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'impression de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

La boutique en ligne mise en place par la société JBD APPRO dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

  • Notice légale permettant une identification précise de la société JBD APPRO.
  • Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
  • Indication, en Euro du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
  • Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
  • L'existence d'un droit de rétractation.
  • La durée de validité de l'offre ou du prix.
  • L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1: Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.

En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2: Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société JBD APPRO au consommateur.

Article 3: Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

  • Les présentes conditions générales
  • Le bon de commande

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4: Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société JBD APPRO.

Article 5: Signature électronique

Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6: Méthode de commande

Il existe différents moyens de commande :

  • Internet: votre commande est directement enregistrée et transmise à notre équipe.
  • Le téléphone: une personne prend votre commande en détail au :
    • 0033(0)4.67.77.83.27 du lundi au vendredi de 9H à 16H.
    • Préparez d’avance les références des articles que vous désirez commander ainsi que le prix.
  • Par courrier: écrivez nous à l’adresse suivante :
    • ErosCentral.com
      SARL JBD APPRO
      Z.A.C de l'Europe
      Quartier d'entreprises
      34290 MONTBLANC (France)
    • En précisant vos coordonnées avec numéro de téléphone si possible ainsi que toutes les précisions concernant votre commande (référence, titre, taille, prix de vente, port, numéro de la commande…).

À noter:
Vous faîtes votre commande sur internet et quand vous arrivez au moyen de paiement, vous choisissez "paiement par chèque" afin que nous puissions avoir toutes les informations nécessaires pour vous expédier le colis en toute sécurité.

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Pour toute commande par chèque, la livraison ne se fera qu’une fois le chèque encaissé.

Article 7: Informations sur les produits

  • 7-a: La société JBD APPRO présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
  • 7-b: Les offres présentées par la société JBD APPRO ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 8: Prix

  • Les prix sont indiqués en Euro et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.
  • Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
  • Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
  • Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
  • À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 9: Mode de paiement 

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.

Le consommateur garantit à la société JBD APPRO qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La société JBD APPRO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La société JBD APPRO se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

La société JBD APPRO a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax à la société JBD APPRO une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile.

La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Modes de Règlement: les paiements acceptés sont les suivants:

  • Par chèque bancaire: 
    Chèque accepté d'une banque française à l’ordre de SARL JBD APPRO (à joindre à votre bon de commande envoyé par courrier à l’adresse suivante :
    • SARL JBD APPRO
      Z.A.C de l'Europe
      Quartier d'entreprises
      34290 MONTBLANC (France)
    • Le bon de commande peut être imprimé directement sur le site ou alors manuscrit en détaillant les articles.
  • Par Carte Bancaire: 
    La saisie de votre numéro de carte est effectuée sur un espace sécurisé Paybox, système bancaire spécifique aux achats effectués sur internet (voir Paiement sécurisé).
    Pour tout paiement CB effectué sur le site, il vous est demandé de mentionner votre numéro de téléphone dans vos coordonnées pour toute vérification et ainsi éviter toute fraude bancaire.
    Vous pouvez également nous communiquer ces informations par téléphone au 0033(0)4.67.77.83.27 (de 9h à 16h du lundi au vendredi).
    Il est stipulé sur votre compte bancaire "JBD APPRO" afin de garder la discrétion des achats.
    Ce mode de paiement est valable pour la France métropolitaine.

Paiement sécurisé CB: 
Si vous choisissez de régler vos achats par carte bancaire, vous serez invité à saisir les informations de paiement suivantes (numéro de carte, validité) sur notre service de paiement sécurisé SSL PAYBOX.

Vous pouvez à tout moment vérifier la validité du certificat SSL utilisé en contrôlant le début de l'url de la page de paiement (doit commencer par "https://") et en double-cliquant sur le symbole "cadenas" qui s'affiche en bas de la fenêtre de votre navigateur.

Après validation de votre paiement, vous recevrez à l'adresse e-mail mentionné dans votre commande un ticket de paiement électronique à l'en-tête commerçant ErosCentral.com (c'est ce nom qui sera mentionné sur votre relevé de compte bancaire).

Article 10: Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 11: Modalités de livraison 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande dans un emballage neutre ne portant aucune mention de notre marque ou de notre secteur d'activité.

L'expéditeur indiqué est SARL JBD APPRO.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société JBD APPRO, dans un délai d'une semaine.

Le consommateur peut obtenir une facture directement sur le site ErosCentral.com rubrique "Vos commandes".

Transports vers la France Métropolitaine (Corse incluse), Monaco et l'Andorre:
Afin de vous offir un maximum de flexibilité, ErosCentral.com a choisi La Poste.

Les livraisons seront effectuées par La Poste. Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h.

En vous rendant sur le site www.colissimo.fr, vous pouvez suivre à tout moment l’acheminement de votre colis.

En plus de la fiabilité, La Poste est un transporteur respectueux de l'environnement en compensant les émissions de CO2 de tous les colis livrés afin de réduire l’impact environnemental.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 12: Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à:
SARL JBD APPRO
Z.A.C de l'Europe
Quartier d'entreprises
34290 MONTBLANC

Télécopie: 0467210348

Article 13: Erreurs de livraison et échange

  • 13-a: Le consommateur devra formuler auprès de la société JBD APPRO le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
    Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
  • 13-b: La formulation de cette réclamation auprès de la société JBD APPRO pourra être faite:
    En priorité par téléphone au 0033(0)4.67.77.83.27 (de 9h à 16h du lundi au vendredi).
    En vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu "Nous contacter" en precisant bien la référence de la commande.
  • 13-c: Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société JBD APPRO de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
  • 13-d: À réception de la réclamation, la société JBD APPRO attribuera un numéro d'échange du ou des produits concernés et le communiquera par mail, par fax ou par téléphone au consommateur.
    L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
  • 13-e: En cas d'échange ou d'erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société JBD APPRO dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante:
    • SARL JBD APPRO
      Z.A.C de l'Europe
      Quartier d'entreprises
      34290 MONTBLANC

À noter:
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à:

ErosCentral.com Service Client
Téléphone: 0033(0)4.67.77.83.27


Les frais d'envoi sont à la charge du consommateur.

Article 14: Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société JBD APPRO:

  • Par téléphone au 0033(0)4.67.77.83.27 (de 9h à 16h du lundi au vendredi).

À noter:
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société JBD APPRO dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante:

SARL JBD APPRO
Z.A.C de l'Europe
Quartier d'entreprises
34290 MONTBLANC


Les produits tels que DvD, ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

Dans le cas d'un échange, la nouvelle expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société JBD APPRO fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.

Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).

Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 15: Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation des logiciels de la société JBD APPRO, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel.

En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

Article 16: Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17: Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 18: Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 19: Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société JBD APPRO pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de ErosCentral.com, soit:

  • Par téléphone:
    • 0033(0)4.67.77.83.27 du lundi au vendredi de 9h à 16h
  • Par courrier:
    • SARL JBD APPRO
      Z.A.C de l'Europe
      Quartier d'entreprises
      34290 MONTBLANC

Article 20: Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société JBD APPRO intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Le consommateur peut écrire à la société JBD APPRO dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société JBD APPRO, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Discrétion assurée

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Eros Central, le plaisir au bon prix!

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